Les articles personnalisés ne sont pas remboursables.

 

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« Le consommateur qui a acheté un bien ou une prestation de services à distance (achat sur Internet ou par correspondance) ou hors établissement (ailleurs que dans les locaux du vendeur) a le droit de se rétracter pendant 14 jours.

Sauf, notamment, s'il a commandé un bien (ou un service) confectionné selon ses spécifications ou nettement personnalisé.
A l'aune de ces décisions, la « personnalisation » visée par l'article L.221-28 du Code de la consommation semble donc renvoyer à un véritable effort de la part du professionnel.

Afin d'apprécier si l'option choisie par le consommateur « personnalise nettement le bien » le critère pourrait être celui de la banalité de l'option demandée.

Ainsi, en présence d'options communes (telles que la couleur d'un véhicule ou la mise en place d'un système de sécurité), si le consommateur initial change d'avis, le bien pourra certainement être revendu sans difficulté par le vendeur.

Le droit de rétractation doit donc pouvoir être exercé.

En revanche, en présence d'une option particulière conduisant le vendeur à réaliser un travail spécifique, la rétractation de l'acheteur initial pourrait être source de difficultés pour revendre le bien.

Dans ce cas, le contrat portant sur ce bien particulier devrait être qualifié de « personnalisé » au sens de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, empêchant ainsi le consommateur d'exercer son droit de rétractation.